Site des Biscottes, 19 avenue du Moulin Marcille, 49130 Les Ponts-de-Cé

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Réglement intérieur

Le fonctionnement de notre association est régi par son règlement intérieur. Celui-ci est considéré comme accepté dès l’instant ou la cotisation est versée. Il fait office de contrats de mise à disposition et d’emprunt.

Mis à jour en Septembre 2015, le règlement intérieur est téléchargeable : Règlement intérieur.

Article 1 – Agrément des nouveaux membres.

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Les membres sont considérés comme des adhérents après l’acquittement d’une cotisation.

Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre

La démission est effective sur simple demande. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire. Elle ne donne pas lieu au remboursement de la cotisation.

Comme indiqué à l’article « 8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

– la non-participation aux activités de l’association ;

– une condamnation pénale pour crime et délit ;

– toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association, sauf à s’acquitter de la cotisation en leurs noms.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il ne peut pas s’y faire représenter par un mandataire.

Article 4 – Indemnités de remboursement

Seuls les administrateurs peuvent prétendre au remboursement des fais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

Article 5 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.

Article 6 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Article 7 – Règles applicables dans le cas d’un emprunt d’objet

L’emprunt d’un objet par un des membres de l’association est soumis à l’acceptation de règles rappelées ici.

7.1. Définitions

PENEUR : Le particulier qui souhaite emprunter un ou des biens disponibles à l’Etabli

L’Etabli : Association de loi 1901 représentée par son coordinateur M. Michel Akkaoui, résident au 20 Rue Roger Chauviré, 49100 Angers.

PRETEUR : Le particulier qui met à disposition de l’Etabli un bien.

BIEN : Le(s) bien(s) faisant l’objet d’un d’emprunt. Le(s) bien(s) est identifié par ses caractéristiques qui figurent sur le reçu délivré par notre logiciel de gestion et envoyé par mail à l’emprunteur. Le bien est dit bien garantit si les clauses du contrat font état d’une caution. Il est entendu que la propriété du bien mis à disposition reste au prêteur.

7.2. Objet

Cette partie présente les modalités selon lesquelles le preneur utilise les objets mis à disposition de l’Etabli par les prêteurs.

7.3. Conditions générales

Le bien est testé avant le départ par un représentant de l’Etabli en présence du preneur, ce qui implique pour le preneur qu’il accepte le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte l’Etabli. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s’engage à le faire dans les meilleures conditions.

La restitution du bien se fera dans les locaux de l’Etabli et ce dernier sera testé. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur.

Des frais peuvent être demandé en cas de retard sur le retour du bien et sont fixés à 2€ par jour de retard pour tous les objets et 3€ par jour de retard pour les objets à moteur.

Si le bien n’est pas restitué dans un délai de 2 semaines après la date de fin du présent contrat, il sera considéré comme manquant au retour. Le bien manquant au retour sera facturé par le biais de la caution déposée par le preneur.

Le preneur s’engage à déposer une caution à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets empruntés. Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué au retour du bien en bon état.

7.4. Résiliation

Le preneur peut à tout moment retourner l’objet emprunté, mais il devra s’acquitter des sommes dues au prorata de la durée effective déclaré au moment de l’emprunt, et au minimum 20% du total inscrit. Il devra en outre retourner sans délais le ou les biens empruntés.

L’emprunt est rendu nul de fait en cas de volonté du prêteur de récupérer son bien. L’Etabli s’engage alors à prévenir le preneur de la décision du prêteur et ne lui facturera que les sommes dues au prorata du temps écoulé. Il reste à la charge du prêteur de contacter le preneur pour s’accorder sur la restitution du bien.

7.5. En cas de sinistre

En cas de défectuosité, irrégularité, où usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, le preneur doit sans délais retourner le ou les biens empruntés et un constat sera établit avec un représentant de l’Etabli afin de déterminer les circonstances du dommage accidentel.

Si le bien est réparable :

Le bien devant subir une réparation sera réparé par un professionnel ou tout autre personne habilitée à le faire avec facture à charge du preneur. La caution lui sera rendue sur présentation de la facture de réparation.

Si le bien est irréparable :

Le preneur s’engage à fournir un certificat d’irréparabilité établit par un SAV compétent et la caution sera reversée au prêteur en réparation des dommages subis.

7.6. Utilisation du bien emprunté

Le preneur est supposé connaître le fonctionnement et la manipulation du bien, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatives à l’utilisation du bien emprunté. En aucun cas l’Etabli ou le prêteur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation du bien par le preneur.

Le bien est la propriété du prêteur, et à ce titre, il est insaisissable par les tiers et le preneur n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique.

Article 8 – Règles applicables dans le cas de la mise à disposition d’un objet

8.1. Définitions

PENEUR : Le particulier qui souhaite emprunter un ou des biens disponibles à l’Etabli

L’Etabli : Association de loi 1901 représentée par son coordinateur M. Michel Akkaoui, résident au 20 Rue Roger Chauviré, 49100 Angers.

PRETEUR : Le particulier qui met à disposition de l’Etabli un bien.

BIEN : Le(s) bien(s) faisant l’objet d’un contrat d’emprunt. Le(s) bien(s) est identifié par ses caractéristiques qui figurent sur le reçu délivré par notre logiciel de gestion et envoyé par mail à l’emprunteur. Le bien est dit bien garantit si les clauses du contrat font état d’une caution. Il est entendu que la propriété du bien mis à disposition reste au prêteur.

8.2. Conditions générales

Cette partie présente les modalités selon lesquelles le prêteur met à disposition de l’Etabli un ou plusieurs biens. Le prêteur autorise l’Etabli à prêter ou louer le bien mis à disposition pour son propre compte sans qu’il ne soit reversé une contrepartie au prêteur.

Le prêteur autorise l’Etabli à utiliser l’image du bien prêté pour sa communication.
Le prêteur reconnait que l’entretien et le nettoyage du bien prêté est à la charge du preneur. L’Etabli s’engage à conserver le bien dans son état sans intervention autre que sa manipulation.

8.3. Durée

La mise à disposition est valable pour une durée indéterminée à partir de la date de signature.

Cas général :

Les deux parties peuvent à tout moment rompre la mise à disposition sans que l’une ou l’autre partie n’ait à en subir des conséquences.

Si le bien mis à disposition est prêté à un particulier au moment de la résiliation du contrat, il revient à la charge de l’Etabli de prévenir le preneur sur ses horaires d’ouverture, et à la charge du prêteur de s’accorder avec le preneur pour récupérer son bien.

Si le bien est disponible à l’Etabli, le propriétaire peut le récupérer sur les horaires d’ouverture de l’Etabli.

Exception :

Le prêteur peut emprunter un bien qu’il a lui même mis à disposition. Cette action ne tient pas lieu de résiliation. Aucune caution n’est exigée de sa part.

8.6. Bien garanti

Cas général

L’Etabli s’engage à indemniser le propriétaire en cas de constatation de dommages ou de casse accidentelle du bien mis à disposition sur la durée d’un prêt faisant état d’une contractualisation. Par dommage, il faut entendre toute destruction, détérioration totale ou partielle extérieurement visible de l’objet garanti provenant d’un événement extérieur et soudain et rendant le bien garanti impropre à toute utilisation.

Le plafond de la garantie est à concurrence du montant de la caution avec un montant maximum de 990 €. Une franchise de 15% sera déduite de l’indemnisation versée.

Le prêteur s’engage à ne pas demander de réparation pour l’usure normale due à l’utilisation du bien mis à disposition.

Exception

L’Etabli ne pourra être tenu responsable en cas de dommage survenu hors des périodes d’emprunt où contre un vol survenu dans ses locaux.

Article 9 – Règles relatives à l’utilisation des ateliers en libre service

L’utilisation des ateliers en libre service est réservée aux membres cotisants. Ils sont accessibles uniquement sur les horaires d’ouverture de l’Etabli et conditionné à la présence d’un bénévole assurant la permanence.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des outils mis à disposition, et l’Etabli ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation des outils.