Mis à jour, le Règlement intérieur juin 2023 est téléchargeable.
Le présent règlement a pour objectif de définir le rôle de l’adhérent·e dans l’association. Il n’est pas exhaustif mais fixe un cadre dans lequel l’adhérent·e est tenu de s’inscrire et d’en respecter les clauses qui sont celles de sa responsabilité et du respect des autres adhérent·e·s.
Un·e adhérent·e n’est pas consommateur·rice mais acteur·rice de l’association.
Article 1 – Conditions d’accès
L’association est ouverte à tou·te·s, sans condition ni distinction, si ce n’est l’acquittement d’une adhésion annuelle qui permet l’utilisation des différents services proposés par l’association. Les adhérent·e·s sont également invité·e·s à participer à la vie de l’association.
Toute personne souhaitant rejoindre l’association le fait en adoptant l’esprit d’échange et de respect promu par l’association.
Article 2 – Démission – Exclusion
La démission est effective sur simple demande. Elle n’a pas à être motivée par l’adhérent·e démissionnaire. L’adhésion versée à l’association est définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un·e adhérent·e membre en cours d’année.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un·e adhérent·e peut être prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
– le non respect des valeurs de l’association
– La discrimination et/ou le harcèlement vis à vis d’un·e autre adhérent·e
– Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.
– Le non-respect de la charte de fonctionnement portant atteinte à la sécurité des adhérent·e·s.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présent·e·s.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
Les assemblées générales sont un moment important de la vie de l’association. La présence à ces assemblées est attendue afin de s’assurer que le projet est porté collectivement et que chaque adhérent·e partage les valeurs et les intentions de l’association.
Les adhérent·e·s présent·e·s votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil d’administration.
Si un·e adhérent·e de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, iel ne peut pas s’y faire représenter par un·e mandataire.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seul·e·s les administrateur·rice·s peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.
Article 5 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration sur simple délibération, ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des adhérent·e·s.
Article 6 – Règles relatives à l’utilisation de l’atelier en libre service
6.1. Conditions générales
L’utilisation de l’espace en libre service est réservée aux adhérent·e·s. Il est accessible uniquement sur les horaires d’ouverture de l’Établi.
L’adhérent·e est solidaire de la bonne gestion de l’association notamment en limitant au mieux les dépenses énergétiques.
Les locaux, les machines, les outils et tous les moyens mis à disposition étant en libre service, l’adhérent·e veille à :
– respecter la charte de fonctionnement de l’atelier (ardoises affichées dans l’atelier),
– préserver le patrimoine de l’association,
– être solidaire et à la disposition des autres adhérent·e·s,
– ne pas stocker les projets/réalisations dans l’atelier.
Les personnes utilisant l’atelier sont seules responsables de l’utilisation des outils mis à disposition, et L’Établi ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation des outils.
En complément de l’utilisation de l’espace en libre service, chacun·e peut contribuer à la vie de celui-ci. L’équipe se tient à disposition pour guider celles·ceux qui souhaitent participer à la vie de l’atelier.
6.2 Sécurité
Le principe fondamental est de prendre toutes les mesures appropriées pour préserver l’intégrité physique des adhérent·e·s. Pour le travail sur machines, la présence dans les locaux de deux personnes minimum est obligatoire.
Les principes fondamentaux de sécurité de la machine utilisée doivent être respectés, notamment en ce qui concerne le port des Équipements de Protection Individuels (EPI).
6.3 Propreté
Chaque activité entraînant des déchets; les locaux, les machines, les établis ainsi que les outils doivent être tenus propres après chaque utilisation :
– soufflage si possible, balayage, nettoyage éventuellement…
– les copeaux et tous les détritus sont déposés dans les poubelles
– les instruments de nettoyage –balais, pelles, balayettes– sont remis en place
– les outils et consommables non utilisés sont remis à leur place
Avant la mise en route de l’aspiration, s’assurer du niveau de remplissage des sacs à copeaux. Au besoin, les changer avant démarrage de l’aspiration. En cas de gros travaux (dégauchisseuse, raboteuse) penser à vider les sacs à copeaux que l’on vient de remplir.
Les établis ne sont pas des zones de stockage. Ils doivent être laissés à disposition des autres adhérent·e·s si votre activité n’est pas continue (continuation d’un projet sur la prochaine permanence).
6.4 Travail sur machine
Les machines mises à disposition par l’association sont nombreuses et variées. L’adhérent·e doit donc les utiliser en fonction des capacités techniques et des règles de sécurité de chaque machine. Un·e adhérent·e qui ne connaît pas suffisamment ces paramètres doit demander conseil à l’équipe de l’Établi afin de se les faire expliquer. Ceci est à reproduire jusqu’à devenir autonome sur l’utilisation des machines et outils. Après utilisation d’une machine, l’adhérent·e veille à remettre le poste de travail en état (démonter les outils de la toupie, remettre la scie radiale en position standard…)
6.5. Partage de savoir-faire
Toute personne est détentrice d’un savoir-faire. A l’Établi, nous encourageons chacun·e à partager son savoir-faire quel qu’il soit. L’équipe se tient à disposition pour accompagner celles·ceux qui souhaitent s’y engager.
Les adhérent·e·s ou bénévoles ayant connaissance de l’utilisation des machines peuvent proposer leur soutien et accompagner les adhérent·e·s le souhaitant.
Article 7 – Règles applicables dans le cas d’emprunt d’un outil
L’emprunt d’un outil par un·e des adhérent.e.s de l’association est soumis à l’acceptation de règles rappelées ici.
7.1. Définitions
LOCATAIRE : Le/La particulier·e qui souhaite emprunter un ou des outil(s) disponible(s) à l’Établi.
L’Établi : Association de loi 1901 représentée par son président M. Michel Akkaoui, résident au 28 rue Raoul Ponchon, 49100 Angers, ou par l’un·e de ses salarié·e·s.
PROPRIÉTAIRE : Le/La particulier·e qui met à disposition de l’Établi un ou des outil(s).
BIEN : Les outils faisant l’objet d’un emprunt. Les biens sont identifiés par leurs caractéristiques qui figurent sur le reçu délivré par notre logiciel de gestion et envoyé par mail aux locataires.. Il est entendu que la propriété des biens mis à disposition reste aux propriétaires. En cas de besoin d’utilisation de l’outil, le/la propriétaire est prioritaire sur toute autre demande du/de la locataire.
7.2. Outil
Cette partie présente les modalités selon lesquelles les locataires utilisent les outils mis à disposition de l’Établi par leurs propriétaires.
7.3. Conditions générales
Le bien est testé avant le départ par l’équipe de l’Établi en présence des locataires, ce qui implique pour les locataires qu’iels acceptent le parfait état de fonctionnement de celui-ci. Les locataires sont responsables du matériel dès que celui-ci quitte l’Établi. Les locataires s’engagent à transporter ce matériel dans les meilleures conditions de sécurité et de soin.
La restitution du bien se fera dans les locaux de l’Établi et ce dernier sera testé. Toute défectuosité, irrégularité, ou usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée constatée lors de ce contrôle sont à la charge des locataires. Cela signifie que les locataires s’engagent à remettre en état le bien emprunté comme il l’était au départ de la location.
En cas de retard concernant le retour d’un bien, des frais équivalent au tarif de location pour une durée égale à celle du retard, seront demandés.
7.4. En cas de sinistre
En cas de défectuosité, irrégularité, où usure exagérée par rapport à l’utilisation spécifiée, les locataires doivent sans délai retourner le ou les biens emprunté(s) et un constat sera établi avec l’équipe de l’Établi afin de déterminer les circonstances du dommage accidentel.
Nous promouvons à l’Établi un mode relationnel basé sur la confiance et la responsabilité assumée de l’ensemble des parties.
Si le bien est réparable :
Le bien devant subir une réparation sera réparé soit à l’Établi en présence des locataires, soit par un·e professionnel·le ou tout autre personne habilitée à le faire avec facture. Les frais de réparation seront définis en accord entre les différentes parties
Si l’outil est irréparable :
La répartition du dommage subi par les propriétaires par la perte de leur bien sera défini en accord entre les différentes parties et pourra inclure une réparation monétaire.
7.5. Utilisation du bien emprunté
Les locataires sont supposé·e·s sortir de l’Établi avec les biens en connaissant leur fonctionnement et leur manipulation. Iels seront donc tenu·e·s responsables de tout mauvais emploi. Les locataires certifient connaître toutes les mises en garde de sécurité, les risques et précautions à prendre relatives à l’utilisation des biens empruntés. En aucun cas l’Établi ou les propriétaires ne pourraient être tenu·e·s pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l’utilisation du bien par les locataires.
Le bien est la propriété des propriétaires, et à ce titre, il est insaisissable par les tiers et les locataires n’a pas le droit de le céder ou de le sous-louer, ni de lui apporter une quelconque modification technique.
7.6. Résiliation
Les locataires peuvent à tout moment retourner l’objet emprunté et seront remboursé·e·s au prorata de la durée d’emprunt.
L’emprunt est rendu nul de fait en cas de volonté des propriétaires de récupérer leur bien. L’Établi s’engage alors à prévenir les locataires de la décision des propriétaires et ne leur facturera que les sommes dues au prorata du temps écoulé.
Article 8 – Règles applicables dans le cas de la mise à disposition d’un outil
8.1. Définitions
LOCATAIRE : Le/la particulier·e qui souhaite emprunter un ou des outil(s) disponible(s) à l’Établi.
L’Établi : Association de loi 1901 représentée par son président M. Michel Akkaoui, résident au 28 rue Raoul Ponchon, 49100 Angers, ou par l’un·e de ses salarié·e·s.
PROPRIÉTAIRE : Le/la particulier·e qui met à disposition de l’Établi un ou des outil(s).
BIEN : Le(s) outil(s) faisant l’objet d’un contrat d’emprunt. Les biens sont identifiés par leurs caractéristiques qui figurent sur le reçu délivré par notre logiciel de gestion et envoyé par mail aux locataires. Il est entendu que la propriété des outils mis à disposition reste aux propriétaires. En cas de besoin d’utilisation de l’outil par le propriétaire, celui-ci reste prioritaire devant toute autre location.
8.2. Conditions générales
Cette partie présente les modalités selon lesquelles les propriétaires mettent à disposition de l’Établi un ou plusieurs outil(s). Les propriétaires autorisent l’Établi à prêter ou louer le bien mis à disposition pour son propre compte sans qu’il ne soit versé une contrepartie aux propriétaires.
Les propriétaires autorisent l’Établi à utiliser l’image du bien prêté pour sa communication.
Les propriétaires reconnaissent que l’entretien et le nettoyage du bien prêté est à la charge des locataires. L’Établi s’engage à conserver le bien dans son état sans intervention autre que sa manipulation et sa maintenance, sauf accord spécifique avec le propriétaire.
8.3. Durée
La mise à disposition est valable pour une durée indéterminée à partir de la date de dépôt.
Cas général :
Les deux parties peuvent à tout moment rompre la mise à disposition sans que l’une ou l’autre partie n’ait à en subir des conséquences.
Si le bien mis à disposition est prêté au moment de la résiliation du contrat, il revient à la charge de l’Établi de prévenir les locataires.
Si le bien est disponible à l’Établi, les propriétaires peuvent le récupérer sur les horaires d’ouverture de l’Établi. .
Exception :
Les propriétaires peuvent emprunter un/des outil(s) qu’iels ont elleux-mêmes mis à disposition. Cette action ne tient pas lieu de résiliation.
8.6. Bien garanti
Cas général
L’Établi s’engage à indemniser les propriétaires en cas de constatation de dommages ou de casse accidentelle du bien mis à disposition sur la durée d’un prêt. Par dommage, il faut entendre toute destruction, détérioration significative totale ou partielle provenant d’un événement extérieur et soudain et rendant l’outil impropre à toute utilisation.
Les propriétaires s’engagent à ne pas demander de réparation pour l’usure normale due à l’utilisation des outils mis à disposition.